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Introduction

A la suite de violations sérieuses des droits de l’homme ces dernières décennies, la société civile a de plus en plus demandé aux entreprises de rendre des comptes sur leur respect des normes relatives aux droits de l’homme. De nombreuses initiatives de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sélectives ont été mises en place, basées sur les questions que les entreprises choisissent volontairement de traiter.  Une approche axée sur les droits de l’homme requiert des entreprises qu’elles respectent tous les droits de l’homme, et assure aux impacts sociaux et environnementaux d’une entreprise, une approche universellement reconnue et centrée sur les individus.

Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a approuvé les « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence " protéger, respecter et réparer" » en 2011. Ce cadre de référence se compose de l’obligation de l’Etat de protéger contre les violations des droits de l’homme ; la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme ; et un plus grand accès à des voies de recours efficaces pour les victimes. En 2011, le Conseil a aussi mis en place le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme.

Les entreprises se sont associées, dans certains cas avec des gouvernements, aux organisations internationales et/ou ONG, dans des initiatives volontaires pour s’occuper de certaines questions liées aux droits de l’homme. Un nombre croissant d’entreprises prend des mesures positives pour promouvoir  les droits de l’homme. Cependant, les informations quotidiennes sur notre site relatant des violations de la part des entreprises montre qu’il reste encore beaucoup à faire.

Le contexte

Chaque entreprise dans chaque secteur industriel a des impacts et des responsabilités. Comme le montre notre site internet, les entreprises peuvent avoir des effets positifs ou négatifs sur une variété de questions relatives aux droits de l’homme, y compris la discrimination, le harassement sexuel, la santé et la sécurité, la liberté syndicale et de créer des syndicats, le viol, la torture, la liberté d’expression, la vie privée, la pauvreté, l’alimentation et l’eau, l’éducation et le logement.

Les entreprises ont depuis longtemps été accusées d’avoir une responsabilité dans des violations des droits de l’homme. Des exemples ci-dessous :

  • Violations historiques : Les entreprises ont tiré avantage de l’esclavage et de la traite des esclaves ; fournit des biens et services à l’Allemagne nazie, permettant ainsi à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité d’être commis ; le travail forcé en Asie pendant la Deuxième Guerre mondiale ; ventes au gouvernement d’apartheid en Afrique du Sud et aux gouvernements militaires en Amérique latine de produits utilisés pour commettre des violations des droits de l’homme.
  • Assassinats : Blackwater (désormais Academi) a été poursuivie en justice à propos d’une fusillade à Bagdad en 2007 qui avait tué 17 civils.
  • Santé environnementale : Une entreprise américaine faisait fonctionner une fonderie de plomb vétuste à La Oroya au Pérou. 99% des enfants vivant aux alentours ont été diagnostiqués avec un taux excessivement élevé de plomb dans leur sang.
  • Viol et abus sexuels : Les entreprises multinationales de fabrication de bière emploient des « femmes sandwich » au Cambodge pour promouvoir leurs produits dans les bars. Les entreprises n’en feraient prétendument pas assez pour protéger ces femmes (souvent des adolescentes) contre le viol et les abus sexuels.
  • Torture : Les entreprises de sécurité embauchées par des entreprises internationales de diamants à Cuango en Angola seraient responsables de coups, d’attaques à la machette, d’abus sexuels, de torture et d’assassinats. Les victimes étaient des mineurs artisanaux.
  • Travail des enfants : L’Ouzbékistan force les enfants à travailler dans des champs de coton sans être payés, et vend ensuite le coton sur le marché international, où il est acheté et utilisé par les grandes entreprises.
  • Liberté d’expression : L’entreprise canadienne Netsweeper aurait aidé le gouvernement pakistanais avec la censure en ligne et n’a pas répondu aux inquiétudes de la société civile à ce sujet.
  • Peuples autochtones et déplacements : En Inde, une entreprise minière a été accusée de déplacer un group tribal de ses terres ancestrales sans avoir obtenu leur consentement ou fournit une indemnité adéquate.
  • Slazenger Canvas On Slip Mens Shoes Complicité : Les soldats birmans assurant la sécurité d’un oléoduc construit par une grande entreprise pétrolière ont forcé les villageois à travailler sur l’oléoduc et ont tué les contestataires.
  • Discrimination : Dans une action en justice, Wal-Mart a été accusée de discrimination systématique contre de milliers d’employées aux Etats-Unis. Selon les procureurs, certains employeurs en France ont également insisté pour que les agences de recrutement leur envoient seulement des travailleurs blancs.
  • Droits des travailleurs : Les entreprises étrangères qui opèrent en Colombie ont été poursuivies en justice pour supposément avoir payé des paramilitaires qui auraient intimidé et assassinés des dirigeants syndicaux.
  • Accès à l’eau : En Inde, les entreprises de boissons auraient prétendument épuisé la nappe phréatique de villages ruraux.
  • Sécurité au travail : Des centaines de personnes meurent chaque année dans les mines de charbon en Chine.

Les entreprises ont une responsabilité de respecter les droits de l’homme

Le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme appelle « tous les individus et tous les organes de la société » à promouvoir et respecter les droits de l’homme. Même si l’obligation première de protéger reste avec les gouvernements nationaux, les entreprises ont une responsabilité de protéger les droits de l’homme dans leurs activités. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a approuvé les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme par consensus en 2011. Le Principe 11 affirme que : « Les entreprises devraient respecter les droits de l’homme. Cela signifie qu’elles devraient éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme dans lesquelles elles ont une part. »

Système des droits de l’homme de l’ONU

En plus de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et de deux traités internationaux contraignants sur les droits de l’homme – le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels – des traités thématiques ont été adoptés sur les droits des femmes, des enfants, des travailleurs migrants et des personnes handicapées ; ainsi que contre le génocide, la discrimination raciale et la torture. (Plus d’informations sur les traités des Nations Unies sont disponibles Gel Shoes Asics Running Mens Promesa HnwAFd). Le Bureau international du travail a adopté de nombreuses conventions sur les droits des travailleurs. Cependant, il n’existe pas encore un mécanisme universel et international permettant aux victimes de violations des droits de l’homme de portent plainte contre des entreprises.

  • Pacte mondial de l’ONU

En 2000, les Nations Unies ont lancé le Pacte mondial de l’ONU, une initiative volontaire dans laquelle les entreprises participantes s’engagent à aligner leurs activités avec neuf principes relatifs aux droits de l’homme, aux normes du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Des milliers d’entreprises participent au Pacte mondial, mais comme le Pacte mondial le mentionne lui-même, il n’est pas juridiquement contraignant et ne porte pas de jugement sur la performance des entreprises.

  • Représentant spécial de l’ONU

En 2005, le Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan a nommé le Professeur John Ruggie de l’Université de Harvard comme Représentant spécial de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme. Le Professeur Ruggie a mené une étude complète ainsi que des consultations avec des représentants gouvernementaux, entreprises et société civile à travers le monde. Le Représentant spécial de l’ONU a proposé les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme dans son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme en 2011 ; le Conseil a approuvé les Principes directeurs par consensus. Pour accéder aux archives des documents relatifs au mandat du Représentant spécial, 24 Chaussures de Femme Asics course Kayano Rg5w8O; pour les documents sur les Principes directeurs depuis leur approbation en 2011, cliquer ici.

  • Groupe de travail de l’ONU

En 2011, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a établi le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme. Tous les documents par et sur le Groupe de travail sont disponibles sur ces pages.

Le travail des ONG et de la société civile

Les ONG, les groupes communautaires locaux et les militants à travers le monde font un travail crucial pour surveiller la conduite des entreprises en matière de droits de l’homme, rendre public les abus, et chercher à ce qu’elles rendent des comptes. Dans certains pays, les ONG et les militants risquent des représailles de la part des entreprises ou des autorités gouvernementales pour leur travail sur la responsabilisation des entreprises. De nombreuses ONG continuent de demander des normes internationales contraignantes dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme – plus d’informations sur cette page. Les groupes de la société civile travaillent aussi avec certaines entreprises sur des initiatives de promotion des droits de l’homme.

Procès et mécanismes de plainteTrainers Ladies Ladies Trainers Reebok Royal Royal Charm Charm Reebok PtztqZW

Les entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme courent de plus en plus le risque de faire l’objet de poursuites judiciaires.  Plus de 100 actions en justice significatives dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme sont résumées sur notre portail sur la Responsabilité juridique des entreprises. Les mécanismes de plainte non judiciaires peuvent aider à résoudre les différends avec les entreprises. Access Facility recueille ces mécanismes et les explique.

Outils d’orientation sur les droits de l’homme pour les entreprises

Nos pages sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU et notre plateforme plus large « Nike Air Nike Ld91 Max Air Thea ZaZEwxO» sont des passerelles d'accès à ces documents.

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Les groupes suivants aident actuellement les entreprises à opérationnaliser les droits de l’homme : Max Axis Air Ladies Trainers Nike Rwp50vqp, K Tennis WT Femme Lundahl Swiss Ix7qrI, Mens RN Nike Running 2018 Shoes Flex OnqPH, Institute for Human Rights & Business et Shift.

Politiques en matière de droits de l'homme

Le Centre de Ressources communique et encourage les entreprises à adopter des déclarations de politiques en matière de droits de l'homme. Notre liste comprend actuellement plus de 340 entreprises qui se sont engagées à respecter les droits de l’homme.

On Shoes Mens Slazenger Canvas Slip Conclusion

L’adoption de politiques, la multiplication d’initiatives volontaires, et l’acceptation du fait que les entreprises ont une responsabilité de respecter les droits de l’homme est un progrès. Elles ne se sont toutefois pas traduites par un respect suffisant des droits de l’homme par les entreprises. Il existe un besoin urgent d’accroitre le contrôle, la transparence, les voies de recours et autres mécanismes de redevabilité – tout comme nous avons besoin davantage d’efforts de la part de la société civile, des gouvernements, des Nations Unies et des entreprises elles-mêmes.