Statistiques web

Nous employons les statistiques web afin de nous permettre d'optimiser notre offre. Toutes les données collectées seront anonymisées et conservées dans des centres de données basés en Suisse. Vous trouvez plus d'informations sous "Protection des données".

Chaussures Nike Femme Zoom course Strike de w0gOtq0r

Nous autorisez-vous à employer ces informations anonymisées?

Mercurial Turf Astro Mens Superfly Academy Trainers Nike CnFvv

Shoes Kangol Mary Matha Ladies Jane vXxxwI1zq



Femme Inspire course Mizuno de 13 Wave Chaussures vRSHq4

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
18 Tango Predator adidas indoor de Chaussures foot 3 Homme pUqw7wAf accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4
Shoes Kangol Mary Matha Ladies Jane vXxxwI1zq Shoes Kangol Mary Matha Ladies Jane vXxxwI1zq Shoes Kangol Mary Matha Ladies Jane vXxxwI1zq
imprimer PDF

POSTULAT - FICHE D'INFORMATION


Un postulat peut porter sur un objet relevant de la compétence du Conseil communal. Il a pour but de demander à celui-ci d'étudier un problème déterminé et de présenter un rapport au Conseil général.

Le Conseil communal a une compétence générale subsidaire (art. 10 et 60 LCo) : il est compétent lorsque la loi n'attribue pas un domaine ou une forme d'activité à un autre organe.
 
POSTULAT_fiche_information.pdf (47.0 kB)

POSTULAT - FORMULAIRE DE DEPOT


Art. 96 al. 1 RCG : "Chaque membre peut aussi présenter, par écrit, des postulats sur des objets relevant de la compétence du Conseil communal".
Kangol Shoes Jane Mary Matha Ladies

Art. 96 al. 2 RCG : "Les postulats ont pour but de demander au Conseil communal d'étudier un problème déterminer et de présenter un rapport au Conseil général"
course 5 de Chaussures Karrimor Tempo Homme 7xzxP5
 
POSTULAT_formulaire_dpt.pdf (1101.0 kB)
Administration communale
  • Hôtel de Ville
  • Grand-Rue 7
  • Case Postale 32
  • 1630 Bulle 1
  • Tél. +41 26 919 18 00
  • Fax +41 26 919 18 09
HORAIRE D’OUVERTURE
  • lundi à jeudi
  • 8 h - 11 h 30
  • 14 h - 16 h 30
  • vendredi (permanence)
  • 8 h - 16 h 30
HAUT DE PAGE
  • Dernière mise à jour 2018/08/28 12:42:51


Kangol Matha Ladies Mary Jane Shoes



> Chaussures femme

> Mod